Conditions générales de vente
Article 1 – INTRODUCTION & MENTIONS LÉGALES
Vous êtes sur le site www.parentor.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société parentor.com, l.l.c (ci-après dénommée « parentor.com, l.l.c » ou le « Vendeur »).
En effectuant ses achats sur le Site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepter sans réserve les termes et conditions.
Le Directeur de la publication du Site est parentor.com, l.l.c.
parentor.com, l.l.c peut être joint à l’adresse mail suivante info@parentor.com
Modalités de contact :
Pour tout renseignement ou toute réclamation, vous pouvez vous adresser directement à l''entreprise à cette adresse : info@parentor.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne du produit proposé par parentor.com, l.l.c sur son site internet. Elles s''appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de parentor.com, l.l.c..
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, lorsqu’il confirme sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l''acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par parentor.com, l.l.c.
Article 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT
Le Site est un site de vente en ligne d’un produit d’apprentissage de langages destiné aux enfants âgés entre 18 et 60 mois, ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Article 4 – VENTE
4.1 Vente et prix du produit
Le prix des produits (hors frais de livraison quand il y en a) est celui figurant sur la fiche produit. Il est toujours indiqué clairement sur la fiche produit accessible sur le Site. parentor.com, l.l.c se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, tant que cela respecte la législation applicable. Le produit que vous commandez vous sera toujours facturé sur la base du prix en vigueur sur le Site et sur la page de vente au moment de la validation et confirmation de votre commande.
4.2 Promotions et prix de référence
Dans le cadre d’opérations de promotions, des prix barrés peuvent être affichés sur Le Site. Ces derniers constituent les prix de référence.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, parentor.com, l.l.c se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l''expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
parentor.com, l.l.c utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le paiement est sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Dans le cadre des procédures de contrôle, parentor.com, l.l.c pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX ET FACTURES
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, parentor.com, l.l.c s''engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que parentor.com, l.l.c serait amené à octroyer.
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Vous la recevrez par mail lors de la confirmation de votre commande.
Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
parentor.com, l.l.c. est une entreprise 100% digitale. La méthode est uniquement délivrée par téléchargement. À ce titre, il n’y a donc pas de frais de transport.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si le Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra demander son remboursement à tout moment pendant un an. Si le client a choisi d’essayer le produit gratuitement pendant 21 jours, la garantie de remboursement ne s’appliquera pas.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 9 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter parentor.com, l.l.c :
par email en s’adressant à info@parentor.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
parentor.com, l.l.c est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de parentor.com, l.l.c au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que parentor.com, l.l.c n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, tels que les commentaires concernant le produit, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à parentor.com, l.l.c une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
parentor.com, l.l.c se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
parentor.com, l.l.c ne saurait être tenu pour responsable de l''inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d''un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
parentor.com, l.l.c ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. parentor.com, l.l.c ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l''origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d''Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l''intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, parentor.com, l.l.c ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonct. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d''améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
parentor.com, l.l.c ne peut être tenu pour responsable de l''utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, parentor.com, l.l.c ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de parentor.com, l.l.c serait recherchée à raison d''un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s''engage à garantir parentor.com, l.l.c contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser parentor.com, l.l.c de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l''intégralité des contenus qu''il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l''intégralité des droits, et garantit à ce titre parentor.com, l.l.c qu''il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l''ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l''humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d''atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, parentor.com, l.l.c peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvoient à ces contenus litigieux. parentor.com, l.l.c est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que parentor.com, l.l.c n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de parentor.com, l.l.c serait recherchée à raison d''un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s''engage à garantir parentor.com, l.l.c contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser parentor.com, l.l.c de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n''interrompt pas les délais d''action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
De plus, l''impossibilité totale ou partielle d''utiliser les produits, notamment pour cause d''incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de parentor.com, l.l.c, pour une durée supérieure à un an.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.
De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation des produits dans une situation contextuelle ou de santé jugée dangereuse ou particulière par les professionnels de la santé et de l''enfance. parentor.com, l.l.c n’est pas responsable en cas de dommages suite à utilisation de produit dans des situations telles qu''avec un enfant n''ayant pas l''âge minimum requis.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par parentor.com, l.l.c, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 13 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par parentor.com, l.l.c. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que parentor.com, l.l.c ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, parentor.com, l.l.c ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que parentor.com, l.l.c ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par parentor.com, l.l.c.
parentor.com, l.l.c invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de parentor.com, l.l.c au cas par cas.
ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise parentor.com, l.l.c à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 15 – DISPOSITION GÉNÉRALES INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et parentor.com, l.l.c. Elles constituent l''intégralité des droits et obligations de la Société et de parentor.com, l.l.c relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d''une loi, d''un règlement ou à la suite d''une décision définitive d''une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d''un manquement de l''autre partie à l''une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s''interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l''avenir d''un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
parentor.com, l.l.c se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, parentor.com, l.l.c se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que parentor.com, l.l.c ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
parentor.com, l.l.c conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l''exécution du contrat si besoin.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Américain.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par parentor.com, l.l.c ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.